Faire un achat immobilier au Pas de La Case, Andorre

Vous avez un projet d’achat immobilier au Pas de la Case en Andorre ? La Station vous propose une formule de transaction immobilière spécifique et simplifiée : « le Bail emphytéotique ».

Une formule juridique qui facilite les achats immobiliers au Pas de La Case

Des pâturages aux pistes de ski

Implantée sur ce qui fût autrefois des pâturages communaux, la station de ski du Pas de la Case existe depuis environ 60 ans. Elle a été créée sur le territoire de la paroisse d’Encamp et l’ensemble des terrains immobiliers du Pas de La Case sont encore à ce jour la propriété de la mairie d’Encamp.

Afin de développer l’urbanisation de la station du ski du Pas de la Case, la mairie d’Encamp a mis au point la formule juridique de cession de parcelles en régime de « bail emphytéotique » lequel est ensuite fractionné pour chaque lot construit en division horizontale (cens emphytéotique).

Le bail emphytéotique

Pour chaque parcelle cédée est établi un titre de propriété en cens emphytéotique de 70 ans renouvelables.

Une fois construit, chaque immeuble est divisé en régime de propriété horizontale et chaque appartement ou parking vendus font l’objet d’un bail emphytéotique séparé, individuel de 70 ans renouvelables.

Toute mutation, cession et autre achat d’immobilier au Pas de La Case donne lieu au paiement d’une taxe communale de 5% sur la valeur déclarée de la vente réglable au moment de la signature de l’acte et à laquelle vient s’ajouter une taxe de 4% dénommée impôt sur le patrimoine Andorran (ITP) qui enregistre l’acte.

Les avantages du bail emphytéotique

Des avantages fiscaux pour les acheteurs de biens immobiliers au Pas de La Case

Parce que c’est moins cher et fiscalement déductible, les propriétaires paient moins d’impôt ! Que ce soit pour un achat privé ou en société, tout le monde profite des avantages fiscaux réservés aux acheteurs de biens immobiliers au Pas de La Case. Par conséquent, de plus en plus de promoteurs offrent à leurs clients la possibilité de ne pas payer le terrain pour accélérer le développement de son patrimoine. L’occupation du terrain est acquise par un bail emphytéotique de 70 ans avec des reconductions illimitées. Ainsi, investir dans l’immobilier en Andorre devient moins cher !

Comment ça marche ?

L’emphytéose permet à celui qui en bénéficie (appelé emphytéote) de disposer de la pleine jouissance d’un bien immobilier appartenant à autrui (appelé le bailleur emphytéotique) moyennant le paiement, à intervalles réguliers à ce dernier d’une somme d’argent appelée redevance ou canon. Simple, ce système encourage les achats immobiliers au Pas de La Case.

Et si j’achète mon bien immobilier avec un bail emphytéotique à titre d’achat privé ?

"Qui possède des biens, est un futur citoyen riche", si l’on écoute certains politiques qui nous gouvernent. Cependant, des mesures fiscales encouragent un investissement immobilier, du moins, si vous empruntez. Mais après 10, 15 ou 20 ans, votre appartement sera payé et vos impôts seront calculés en fonction du revenu cadastral de l’ensemble de vos biens.
Pour ceux qui veulent profiter d’un bel avantage fiscal, le bail emphytéotique est déductible sous le code 1147 et le code 2147 pour le conjoint. Il est ensuite sorti de votre taux d’imposition le plus élevé, dans de nombreux cas plus de 50%. Par exemple, si vous payez un bail emphytéotique annuel de 1.500 euros par an, et vous êtes imposé à 50%, vous épargnez chaque année 750 euros d’impôts. Tant que vous restez propriétaire du bien immobilier acheté au Pas de La Case en Andorre, vous profiterez de cet avantage fiscal. Des dizaines de milliers d’euros d’économie en perspective.

Une gestion patrimoniale familiale : l’Agence FRONTERA BLANCA

Spécialiste andorran des transactions immobilières au Pas de La Casa

Implantée depuis 30 ans, l’Agence FRONTERA BLANCA a su acquérir une solide expérience de ce qu’est la résidence de montagne et la rentabilité de son patrimoine.

  • Membre actif du collège des agents immobiliers d’Andorre :
    l’AGIA (www.agia.ad)
  • Affiliée à la fédération des agents immobiliers internationaux :
    la FIABCI (www.fiabci.com)
  • Préside l’association des appartements touristiques d’Andorre :
    l’AEAT(www.aeat.ad)

Une équipe à votre service 365 jours par an qui se charge de rentabiliser et d’optimiser le rapport de votre investissement en location saisonnière touristique, d’assurer par sa gestion immobilière toutes les démarches administratives et comptables de votre bien immobilier au Pas de La Case en Andorre, de préserver en permanence l’entretien de votre patrimoine, avec en garantie une discrétion maximum pour toute transaction.

Pour l’ensemble de ces raisons, Frontera Blanca compte de nombreux anciens “locataires“ désormais propriétaires de biens et autres appartements au Pas de La Case ou ailleurs en Andorre.